L’autorisation préalable électronique

Une femme remplit un formulaire électronique de demande d’assurance sur une tablette.

Vous trouverez ici des informations sur la procédure d’autorisation préalable électronique (APE). Cette rubrique se penche sur le processus actuel d’autorisation préalable et sur la manière dont il pourrait être amélioré. Elle contient des informations sur l’autorisation préalable électronique, les défis qu’elle résoudra dans le processus actuel, largement manuel, et certains des obstacles à son adoption. 

Qu’est-ce que l’autorisation préalable électronique (APE)?

Dans un processus d’autorisation préalable entièrement électronique (APE), la préparation, la soumission et l’adjudication des demandes sont effectuées en ligne. C’est ainsi que les demandes sont traitées pour les médicaments non spécialisés qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable. 

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Dans le cadre d’un processus d’autorisation préalable électronique, les demandes d’autorisation préalable seraient soumises et examinées électroniquement sur la plateforme d’autorisation préalable électronique en fonction d’algorithmes établis. 

Certaines demandes de remboursement, mais pas toutes, seraient approuvées sans examen manuel par les payeurs. Il s’agit d’un objectif pour l’avenir, mais qui n’est pas réalisable pour la première génération d’APE au Canada, car les algorithmes d’adjudication en place sont complexes et varient selon les payeurs.

Un processus d’autorisation préalable électronique de première génération est disponible dès maintenant et qui peut être mis en œuvre comme première itération d’APE au Canada. Il remplace la plupart des étapes du processus actuel d’autorisation préalable sur papier et peut améliorer la logistique et les délais de l’autorisation préalable. 

L’évaluation de chaque demande de remboursement serait fondée sur les critères exclusifs du payeur et la décision de remboursement serait le résultat d’un examen manuel par le payeur. Cette solution d’APE de première génération signifie que toutes les informations relatives à la demande d’autorisation préalable résident en ligne, y compris :

  • La collecte des informations requises pour la saisie dans les formulaires de demande et la mise en pièce jointe des documents médicaux justificatifs
  • La soumission des demandes de remboursement d’autorisation préalable par les prescripteurs ou les professionnels de l’aide aux patients
  • La réception des formulaires de demande et des documents par les payeurs
  • La communication entre les payeurs, les demandeurs, les professionnels de la santé et de l’aide aux patients
  • La communication des décisions de remboursement.

 

Voici à quoi ressemble le processus de soumission et d’examen d’une APE :

*S&R représente la plateforme de réclamation et de soumission utilisée par les prescripteurs, les programmes d’aide aux patients et les navigateurs de l’accès aux médicaments.
** L’interface de programmation d’applications est un intermédiaire logiciel qui permet à deux applications de transférer des informations entre elles.
*** R&E représente la plateforme de réception et d’examen des demandes de remboursement du payeur.