Simplifier l'autorisation préalable, un avantage pour tous

Un programme de soutien aux patients

Un formulaire de demande d’assurance maladie et un stéthoscope sur un bureau.

Le processus de demande de remboursement

Trouver les formulaires de demande de remboursement

Il existe plusieurs façons d’accéder aux formulaires de demande de remboursement nécessaires pour que les patients et leurs médecins puissent préparer et soumettre une demande de remboursement de frais médicaux. 

Si le formulaire de demande n’est pas disponible sur le site Web du payeur, les patients devront peut-être contacter le payeur directement et fournir le numéro de leur police d’assurances collectives et leur numéro de certificat, ou se connecter au portail du payeur, généralement celui de leur assureur. Des liens vers les assureurs et leurs formulaires de demande de remboursement de frais de médicaments accessibles au public se trouvent également dans la section Ressources du présent site. Drug Access Canada donne également accès aux formulaires de demande d’autorisation préalable pour les payeurs privés.

Soumission d’une demande de remboursement pour examen et approbation

À ce jour, il n’existe pas de mécanisme électronique pour soumettre les demandes de remboursement de frais médicaux, ce qui signifie que le formulaire de demande et tout autre document seront envoyés par courrier ou par télécopie aux fins d’examen.

Le délai pour obtenir la décision d’un payeur quant à l’approbation de la demande de remboursement des patients varie, mais une attente de 7 à 10 jours ou plus n’est pas inhabituelle. Si le médicament prescrit est nécessaire de toute urgence, ce qui est fréquent pour les médicaments contre le cancer, la décision peut être acheminée plus rapidement si le processus est facilité par des PAP ou des navigateurs de l’accès aux médicaments (NAM) à l’hôpital où les patients reçoivent le traitement.

Si le payeur exige des informations supplémentaires, les patients ou les médecins seront contactés par courrier ou par fax. Il arrive que des retards se produisent en raison de problèmes de courrier ou de télécopies manquantes. Il est important de faire un suivi avec le payeur pour s’assurer que tout ce qui est nécessaire pour que le payeur examine les demandes d’autorisation préalable des patients et prenne une décision à leur sujet a été fourni, afin d’éviter des retards importants. 

Si le remboursement des médicaments des patients est approuvé, ils en seront informés directement, généralement par courrier.

L’autorisation de l’ordonnance de ma ou mon patient devra-t-elle être renouvelée?

En général, la première demande de remboursement et son approbation sont valides pendant plusieurs mois et jusqu’à un an. Cette durée varie en fonction du médicament et sera spécifiée par le payeur. 

Le payeur peut également préciser que les renouvellements ou les prolongations nécessiteront que vous fournissiez des informations justificatives à des moments précis du processus de traitement afin de poursuivre le remboursement.