Une ou un médecin, prescripteur ou pharmacien

Trouver les formulaires de demande de remboursement

Il existe plusieurs façons d’accéder aux formulaires de demande de remboursement dont vous et vos patients pouvez avoir besoin pour préparer et soumettre une demande de remboursement avec l’autorisation préalable.

Si le formulaire de demande n’est pas disponible sur le site Web du payeur, vos patients devront peut-être contacter directement le payeur et fournir leur numéro de police d’assurances collectives et leur numéro de certificat ou se connecter au portail de leur assureur. 

S’il existe un PAP pour le médicament, celui-ci peut aider à trouver le formulaire de demande approprié. Vous trouverez des liens vers les assureurs et leurs formulaires de demande d’autorisation préalable accessibles au public sous la rubrique Ressources de ce site. Drug Access Canada donne également accès aux formulaires de demande d’AP pour les payeurs privés (site en anglais seulement).

Soumission d’une demande de remboursement pour examen et approbation

Aujourd’hui, il n’existe pas de mécanisme électronique permettant de remplir et de soumettre les demandes d’autorisation préalable (AP). Les formulaires de demande et les documents médicaux justificatifs doivent donc être envoyés aux payeurs par courrier ou par télécopie, aux fins d’examen.

Le délai pour obtenir la décision d’un payeur quant à l’approbation de la demande de remboursement de vos patients varie, mais une attente de 7 à 10 jours ou plus n’est pas inhabituelle. Si le médicament prescrit est nécessaire de toute urgence, ce qui est fréquent pour les médicaments contre le cancer, la décision peut être acheminée plus rapidement si le processus est facilité par des navigateurs de l’accès aux médicaments (NAM) à l’hôpital où vos patients reçoivent le traitement. 

Si le payeur exige des informations supplémentaires, vos patients ou vous-même serez contactés par courrier ou par fax. Des retards peuvent avoir lieu en raison de problèmes de courrier ou de télécopies manquantes. Il est important de faire un suivi avec le payeur pour s’assurer que tout ce qui est nécessaire pour qu’il examine la demande d’autorisation préalable de vos patients et prenne une décision à leur sujet est fourni, afin d’éviter des retards importants. Si le remboursement du médicament de vos patients est approuvé, ils en seront informés directement, généralement par courrier.

L’autorisation de l’ordonnance de mes patients devra-t-elle être renouvelée?

En général, l’approbation de la première demande de remboursement en autorisation préalable est valide plusieurs mois et jusqu’à un an. Cette durée varie en fonction du médicament et sera spécifiée par le payeur. Le payeur peut également préciser que les renouvellements ou les prolongations nécessiteront que vous fournissiez des informations justificatives à des moments spécifiques du processus de traitement afin de poursuivre le remboursement.